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Les derniers communiqués

Fermeture hebdomadaire du service des permis de conduire : afin d'améliorer les délais de traitement des demandes des usagers, le service des permis de conduire, dont le guichet suspensions-annulations (points), est fermé au public tous les jeudis .

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Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : consultation publique

La modernisation du droit de l’environnement a pour objectif de donner un cadre de règles favorable à un véritable développement durable : un niveau élevé de protection de l’environnement, facteur de développement économique et social. La première étape des états généraux vise, d’ici au 25 juin 2013, à établir un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement et à identifier les axes prioritaires de réforme qui devront, dans une seconde étape, faire l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en œuvre. Le public est invité à participer à ces états généraux en s'exprimant par le biais d'un questionnaire en ligne jusqu’au dimanche 9 juin 2013.

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Consultations du public

Chasse : 3 consultations du public du 30 avril 2013 au 21 mai 2013 inclus . Cliquer ici pour accéder aux documents relatifs à cette consultation
Consultation du public du 10 avril au 30 avril 2013 inclus sur le projet d'arrêté de biotope visant la protection de l'Azuré de la Sanguisorbe (papillon) sur la commune de Saint Aubin du Médoc. Cliquer ici pour accéder aux documents relatifs à cette consultation

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Actualités

Brèves

www.unandactions.gouvernement.fr

Mise en ligne d’un ebook interactif retraçant les actions menées par le Gouvernement en 1 an sur : http://www.unandactions.gouvernement.fr
E-book est un livre interactif numérique de 40 pages où l'on retrouve des infographies, des photos, des vidéos, du texte, des sonores, des animations et des liens vers des articles de gouvernement.fr ou de la sphère gouvernementale.
Renouvellement de carte d'identité ou de passeport : n'attendez pas l'été !

Renouvelez dès maintenant vos titres d’identité si nécessaire, vous limiterez ainsi les délais d’attente et d’obtention.
3ème édition de la Semaine de l’Industrie du 18 au 24 mars 2013
Un nouveau permis européen le 19 janvier 2013

L’Union européenne impose (3e directive du 20 décembre 2006) aux États-membres une harmonisation des 130 modèles de permis de conduire existants à partir du 19 janvier 2013.
Emplois d'avenir
Suppression des autorisations de sortie du territoire pour les mineurs depuis le 1er janvier 2013
Pré-plainte en ligne

La pré-plainte en ligne est un dispositif destiné à améliorer l’accueil des victimes d’infractions. Il permet un signalement immédiat des faits commis, tout en réduisant, par la prise de rendez-vous, le délai d’attente lors du dépôt de plainte dans les locaux de la police ou de la gendarmerie.
Gagnez du temps : pré-déposez plainte en ligne sur www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
Economie sociale et solidaire
Lutte contre l’alcoolisation excessive dans l’agglomération bordelaise

Michel DELPUECH, préfet de la région Aquitaine et préfet de la Gironde, a tenu une conférence de presse sur le phénomène d’alcoolisation excessive dans l'agglomération bordelaise, jeudi 18 octobre au cours de laquelle il a présenté les nouvelles mesures mises en œuvre par l’Etat (arrêté réglementant l’ouverture des commerces de ventes d’alcool, brigade fluviale…) et les acteurs locaux, ainsi que la campagne de communication partenariale autour du concept de la Festiv’Attitude.
La Charte de la laïcité dans les services publics

Elaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration (HCI), la Charte de la laïcité dans les services publics rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu'il assure et les obligations qu'il implique.