Projet d'arrêté relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de la Gironde
Contexte réglementaire général de la chasse
Selon l’article L420-1 du code de l’environnement, la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo cynégétique, particulièrement important dans le département de la Gironde. Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables s'impose aux activités d'usage et d'exploitation de ces ressources.
Selon l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance des documents suivants :
- Note de présentation
- Projet d'arrêté relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de la Gironde
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu'au 23 mai 2024 inclus:
- soit par voie postale, à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM33)
Service Eau et Nature
Cité Administrative - BP90 - 33090 BORDEAUX CEDEX
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-sen-raa@gironde.gouv.fr
A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la site pendant une durée de trois mois.