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Le décret 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'Etat, compétente en matière d'environnement, prévoit que l'avis de l'autorité environnementale sur les études d'impact, ou l'information relative à l'existence d'un avis tacite, doit être rendu public par voie électronique sur le site internet de l'autorité chargée de le recueillir. Accéder ici à la page dédiée
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